Modalités de concertation
Les modalités de concertation sont définies par l’article L. 103-2 (et suivants) du Code de l’Urbanisme.
Dans sa délibération du 02/11/2015 prescrivant la révision du PLU, la commune a listé les objectifs qui seront poursuivis et les modalités de concertation.
En termes de concertation, la commune souhaite mettre en oeuvre les modalités suivantes :
- Organisation d’au moins une réunion publique d’information et de concertation ;
- Organisation d’au moins une exposition publique ;
- Organisation d’un atelier de concertation avec les agriculteurs ;
- Information dans le bulletin municipal ;
- Information sur le site internet de la commune ;
- Mise à disposition d’un registre tenu à la disposition du public en mairie ;
- Possibilité de rencontrer les élus (maire et/ou adjoint en charge de l’urbanisme) sur rendez-vous.
Aussi, en amont des travaux dédiés au PLU, la commune se fixe les objectifs suivants :
- couvrir l’ensemble du territoire communal suite aux changements de limites communales, c’est-à-dire : retirer la partie du territoire transférée à Couesmes, et intégrer la partie du territoire issue de la commune de Couesmes (actuellement gérée en carte communale) ;
- permettre la réalisation de l’EHPAD, sur les territoires de Couesmes nouvellement acquis, dont la procédure de déclaration de projet a été récemment abandonnée ;
- définir un projet autour des anciennes gares ;
- définir un projet de renouvellement urbain sur le site des anciens établissements Pivoin,
- affirmer un projet de développement communal en cohérence avec les objectifs du Programme Local de l’Habitat ;
- intégrer dans le document d’urbanisme les nouvelles dispositions réglementaires notamment la loi SRU, les lois "Grenelle" et la loi ALUR adoptée le 24 mars 2014.