Modalités de concertation
Les modalités de concertation sont définies par l’article L. 103-2 (et suivants) du Code de l’Urbanisme. Dans sa délibération du 19/10/2017 prescrivant la révision du PLU, la commune a listé les objectifs qui seront poursuivis et les modalités de concertation.
La concertation se termine lors de l’arrêt de projet qui a été réalisé le 1er octobre 2020. Lors de cet arrêt de projet, le Maire a présenté le bilan de concertation au Conseil Municipal. Le bilan de la concertation est depuis disponible en mairie.
La population pourra toujours s’exprimer à travers l’enquête publique prévue au printemps 2021.
En termes de concertation, la commune souhaite mettre en oeuvre les modalités suivantes :
- une exposition à la mairie des documents graphiques présentant d’une part le diagnostic initial de la commune, d’autre part les enjeux et les objectifs en matière de développement d’aménagement de l’espace et de protection de l’environnement ;
- une mise à disposition d’un registre offrant la possibilité de consigner les observations écrites et suggestion du public ;
- l’organisation d’une réunion publique minimum avec l’urbaniste chargé de l’étude ;
- une information dispensée de manière régulière à partir de publications dans le bulletin municipal et la presse si nécessaire ainsi que sur le site internet de la mairie permettant un accès aux informations relatives au projet.
Aussi, en amont des travaux dédiés au PLU, la commune se fixe les objectifs suivants :
- Définir un nouveau projet d’aménagement pour les 10 prochaines années ;
- Maîtriser l’étalement urbain et l’organisation de l’espace communal ;
- Poursuivre les actions en faveur de la densification du tissu urbain ;
- Programmer une évolution mesurée et contrôlée de la population ;
- Prendre en compte le potentiel de logement dans le bâti existant ;
- Intégrer les dispositions contenues dans le SCOT ;
- Localiser et protéger les espaces naturels, les réseaux hydrauliques, les exploitations agricoles ;
- Protéger et valoriser le patrimoine bâti classé et de proximité ;
- Intégrer les besoins nouveaux, en matière d’habitat, d’activités économiques et d’équipements ;
- Prendre en compte les nouvelles mobilités en favorisant les modes de déplacement doux.