PLU La-Suze-sur-Sarthe

En date du 03 octobre 2023, le conseil municipal a arrêté le projet de PLU et tiré le bilan de concertation.
Le PLU entre dans une phase administrative de réception des avis des personnes publiques associées et consultées sur le PLU arrêté.
Le registre de concertation est donc clos. La prochaine étape de concertation du public se déroulera lors de l’enquête publique.

L’aménagement du territoire de la commune de La Suze sur Sarthe est aujourd’hui encadré par l’application d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce dernier a fait l’objet :

  • d’une révision n°3 approuvée le 22 Novembre 2007 ;
  • d’une modification simplifiée n°1 approuvée le 28 Juin 2011 ;
  • d’une modification simplifiée n°2 approuvée le 13 Décembre 2016 ;
  • d’une mise en compatibilité approuvée le 3 Février 2015.

Le PLU doit faire face à une évolution réglementaire récente (Loi « Engagement National pour l’Environnement » dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010, Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche (MAP) du 27 juillet 2010, Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et Loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 ainsi que les évolutions législatives et réglementaires liées à la loi MACRON du 8 août 2015).

Aussi le PLU doit être compatible avec :

  • l’application du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) du Pays Vallée de la Sarthe, approuvé le 5 mai 2017 ;
  • les instructions du SAGE notamment sur la prise en compte des zones humides.

Par la délibération du 18 Septembre 2018, les élus ont ainsi lancé les travaux de révision du PLU.

La commune est accompagnée par un bureau d’études spécialisé. Il s’agit d’Auddicé Urbanisme localisé à Saumur (49).