L’aménagement du territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson est aujourd’hui encadré par l’application d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Les élus souhaitent réviser le PLU car de nombreuses évolutions réglementaires et législatives ont eu lieu depuis la dernière approbation du PLU en vigueur. Après une période de réflexion sur le projet de territoire, le 1er octobre 2020, le conseil municipal a réalisé l’arrêt de projet du PLU.
L’arrêt de projet correspond à la phase du PLU qui représente la fin des travaux techniques avant consultation des services de l’Etat. Le PLU est maintenant en phase de consultation auprès de divers institutions (Chambre d’agriculture, Préfecture, Département...). Ces institutions rendent des avis sur le PLU qui seront présentés lors de l’enquête publique projetée en au printemps 2021.

Le PLU doit faire face à une évolution réglementaire récente (Loi « Engagement National pour l’Environnement » dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010, Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche (MAP) du 27 juillet 2010, Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et Loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 ainsi que les évolutions législatives et réglementaires liées à la loi MACRON du 8 août 2015).

Ce document devra couvrir l’ensemble du territoire communal et être cohérent avec les évolutions du Code de l’Urbanisme, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays du Vignoble Nantais et le Programme Local de l’Habitat (PLH) en cours d’élaboration. Il intégrera aussi les différentes études réalisées ou en cours, ainsi que les programmes existants concernant l’environnement naturel du territoire : l’inventaire des Zones Humides réalisé en 2017, le plan de zonage d’assainissement
collectif, la protection et la mise en valeur de l’environnement à travers le SPANC (Service Public d’assainissement non collectif) et le schéma directeur de l’assainissement.

Par délibération du conseil municipal en date du 19 octobre 2017, les élus ont décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme.

La commune est accompagnée par un bureau d’études spécialisé. Il s’agit d’Auddicé Urbanisme localisé à Saumur (49).