Téléchargements
Cette rubrique permet de diffuser les productions validées par la commission PLU et les délibérations prises par Conseil Municipal. Les supports de présentation présentés en réunion(s) publique(s) sont aussi téléchargeables.
Le lancement de la procédure est notamment dicté par une délibération de prescription fixant les modalités de concertation avec le public et les objectifs fixés pour le PLU.
Cette délibération est téléchargeable ci-dessous. Elle est accompagnée de la délibération sur le débat portant sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du 19 janvier 2018 ainsi que la délibération d’arrêt de projet du 28 mars 2019.
Les phases 1 et 2 (Diagnostic / Etat initial de l’environnement et Projet de Territoire appelé dans le cadre de la procédure Projet d’Aménagement et de Développement Durables : PADD) ont été réalisées de façon concertée entre les acteurs du territoire (les élus communaux, les partenaires locaux comme la Direction Départementale des Territoires, la Communauté d’Agglomération, le Conseil Départemental et la Chambre d’Agriculture (liste non exhaustive) et la population.
Ces deux premières phases ont fait l’objet d’une première réunion de concertation avec la population le 14 juin 2018 dont le contenu est téléchargeable ci-dessous.