PLU Cheffes

Le contenu des deux réunions réunions publiques qui se sont déroulées le 13/12/2016 et le 27/09/2017 sont téléchargeables dans l’onglet "Téléchargements" visible à gauche.

L’aménagement du territoire de la commune est aujourd’hui encadré par l’application du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce dernier a été approuvé le 29 Avril 2005. Ce document a été modifié à 4 reprises :

  • modification 1 approuvée le 23 février 2007,
  • modification 2 approuvée le 28 avril 2008,
  • modification 3 approuvée le 26 janvier 2011,
  • modification 4 approuvée le 19 mars 2015.

Les pièces du PLU en vigueur sont disponibles à travers le lien suivant :
http://www.cheffes.net/PLU

Le PLU doit faire face à une évolution réglementaire récente (Loi « Engagement National pour l’Environnement » dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010, Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche (MAP) du 27 juillet 2010, Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014 ainsi que les évolutions législatives et réglementaires liées à la loi MACRON du 8 août 2015).

Aussi le PLU doit être compatible avec l’application du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), la charte "Agriculture et Urbanisme", le Plan Départemental de l’Habitat et le Schéma Régional Climat Air Energie. Il intégrera aussi les différentes études réalisées ou en cours (zones humides, schéma directeur d’assainissement, Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat, Contrat Territorial Milieux Aquatiques, tourisme, logements des jeunes, etc...).

Par la délibération du 16 Avril 2015, les élus ont ainsi lancé les travaux de révision du PLU. La commune est accompagnée par un bureau d’études spécialisé. Il s’agit du cabinet Auddicé Urbanisme basé à Saumur (49).

Le travail restant à mener est maintenant piloté par la Communauté de Communes compétente en matière d’élaboration des PLU (y compris communaux). Ce travail est réalisé en étroite collaboration avec les élus de Cheffes.