Le forum permet à chacun de poser ses questions d’intérêt général sur le Plan Local d’Urbanisme. Toutes les idées et remarques constructives sont les bienvenues.

Toutes les réponses apportées aux questions posées sur ce forum sont visibles par tous.

Attention seules sont ici traitées les questions ou commentaires en lien avec le PLU et l’intérêt général. Les questions d’intérêt privé ne seront pas mises en ligne.

Les requêtes d’intérêt personnel seront traitées dès lors qu’elles sont transmises à M. Le Maire par voie postale, ou déposées dans le cahier de concertation mis à disposition des habitants (aux horaires d’ouverture de la mairie). Ces questions, requêtes pourront aussi être traitées durant l’enquête publique organisée en seconde partie de la procédure du PLU.

Bonjour,
Nous n avons pas pu participer à la réunion publique, comment pourrons nous être informés du diagnostic et des questions abordées par les habitants ?
Cordialement
Mr Mme Moutault

Bonjour Madame et Monsieur Moutault,

Afin d’informer l’ensemble de la population Mazéiaise sur l’avancement du dossier de PLU ainsi que du diagnostic de territoire, je vous propose de vous rendre rubrique TELECHARGEMENT de ce site internet dédié au PLU où vous retrouverez le support de présentation de la Réunion Publique du 15 octobre 2020 ainsi que son compte-rendu.

Merci de l’attention que vous portez à l’élaboration de ce document stratégique pour le développement de notre commune.

Christophe Pot, Maire de Mazé-Milon

QUESTIONS SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLU DE MAZE-MILON

Cette révision a notamment pour objectifs de :
- Mettre en œuvre le projet de confortement du centre-bourg,
- Conforter le niveau des services à la population (équipements publics, services…),
- Favoriser le développement des déplacements doux.

Aussi, le Bureau d’études AUDDICÉ nous a conseillé de déposer ici nos observations sur le secteur de « la Grefferie » situé au centre-bourg face aux pompiers, entouré par les maisons de ville bordant la rue principale, la rue Lise-Laurent-Martin, la rue de la Loire et la rue du Bourg-neuf, et sur lequel un arrêté de ZAD (zone d’aménagement différé) avait été pris en 1996 à des fins de création d’équipements publics, créant une préemption non exploitée par la commune durant 14 ans.

En 2001, le POS y a défini un premier Emplacement Réservé (E.R. N°10 devenu N°9) en vue de réaliser une « liaison douce » entre la rue du Bourg Neuf et la rue Lise-Laurent-Martin, voie tracée sur les parcelles N° 390, 391 et 392.

Sollicité à maintes reprises sur ce projet, confirmé dans le PLU de 2011 en vigueur, le maire a indiqué sans retenue aux propriétaires, dans une lettre du 25 février 2019 que « son maintien sera étudié lors de la prochaine révision du PLU ».

Or le projet de révision du PLU, présenté publiquement le 15 octobre 2020, fait disparaître cette liaison – 23 ans après la mise en place initiale de la préemption – alors même que sa nécessité a été confirmée oralement en séance.

Rappelons que les parcelles concernées ont été définies au PADD comme constituant un « secteur stratégique », et un vide urbain que la commune entendait « se réapproprier ».

D’ailleurs, au PLU de 2011, avaient été définis deux autres emplacements réservés à des fins de plateforme multimodale et de jardins familiaux, qui ont été annulés par les juridictions administratives, car disproportionnés et inadéquats s’agissant des jardins, mais que les propriétaires ont été contraints de prendre en compte, à leurs frais, dans le cadre d’une modification de bornage cadastral.

Ce gâchis est dû à une obstination stérile et concertée entre l’autorité préfectorale et la municipalité pour défendre un zonage « Rouge » erroné, que nous dénonçons depuis le plan de prévention des risques de 2000 – ce secteur relevant en effet d’un zonage « Bleu » - et un classement en zone naturelle tout autant injustifié, allant à l’encontre des projets censés répondre à l’intérêt général.

Le maire s’était engagé devant notre Conseil en janvier 2015 à ne plus poursuivre la voie contentieuse, admettant que le secteur était dans la frange urbaine – ce qui était déjà acté à la MARGU – mais la municipalité a finalement préféré dénaturer les caractéristiques des lieux aux yeux de la juridiction d’appel, par la création d’une dent creuse en plein centre-bourg, un rapprochement cadastral erroné avec le secteur humide de « la Grenouillerie », un retrait administratif infondé de la carte d’assainissement collectif en place sur le secteur, l’occultation par le jeu des couleurs sur les plans, de la présence d’habitats anciens et récents, et l’aggravation factice du risque inondation par oubli délibéré de la zone R1 satisfaisant aux exigences d’altimétrie sur la commune.

Lors des travaux de révision d’ensemble du PPRi Loire - Val d’Authion entre 2014 et 2018, contrairement à plusieurs autres communes s’engageant dans des modifications conjointes de leur PLU et du PPRi, la commune de MAZE a choisi l’immobilisme malgré les engagements du maire, réitérés depuis 2001, en lien avec l’autorité préfectorale qui refuse de corriger l’erreur initiale de zonage R sur les parcelles au PPRi, alors que cette erreur a été reconnue dès 2005 par le tribunal administratif, qui a de nouveau remis en cause ce zonage en 2014.

La commission d’enquête publique du PPRi s’est d’ailleurs elle-même étonnée, dans son rapport du 18 décembre 2018, de cette situation de blocage sur le secteur, et du risque de création d’une « friche urbaine », au sens végétal du terme.
En raison de ce manque de pertinence de la commune, dans le cadre des concertations auxquelles elle a participé, nous avons été conduits à exercer un recours contre le PPRi révisé par l’arrêté préfectoral du 7 mars 2019.

En effet, il n’est pas admissible d’avoir à constater que l’erreur initiale de zonage R au PPRi a été, des années durant, utilisée pour rendre prétendument incontournable un classement en zone naturelle, par un abus de droit, outre les manœuvres dénoncées supra, et qu’aujourd’hui, un tel classement N est présenté au nouveau règlement du PPRi de 2019, comme le seul argument qui rendrait désormais inéluctable un zonage Rouge « RN », totalement inapproprié en pleine zone urbanisée.

Dans ses courriers des 2 février 2018 et 25 février 2019, le maire indique aux propriétaires que les parcelles ne pourraient plus faire l’objet de projets communaux au terme des recours administratifs, nous reprochant à tort d’avoir été à l’origine des procédures d’appel, interjetées par la commune elle-même, sur injonctions préfectorales.

La soumission de la commune à ces injonctions interroge, alors que l’aspect sécuritaire n’était aucunement en jeu en ce lieu promis à des projets d’équipements publics, constatant par ailleurs sur la commune les édifications d’un lotissement, d’un centre commercial et sa station service, et bientôt d’un centre technique municipal en zones d’inondabilité avérée, en tout ou partie de ces sites.

Le Bureau d’études chargé de la révision du PLU de la commune doit jouer pleinement, et en toute objectivité, son rôle de conseil auprès de celle-ci pour en finir avec cette vindicte et ces incohérences, et nous rappelons que la cour administrative d’appel a jugé en octobre 2016 que ces parcelles étaient susceptibles d’être utilisées « pour d’autres fonctions urbaines que l’habitat ».

Nous demandons enfin une réelle concertation dans le cadre de cette révision, et ce avant que des orientations définitives ne soient arrêtées, pour qu’après un quart de siècle, cesse de perdurer une situation qui nuit autant à l’intérêt général qu’aux légitimes propriétaires.
Consorts MILON

Consorts MILON,

La commune a bien pris en compte l’ensemble de ces remarques, qui seront intégrées au bilan de la concertation et seront prises en compte dans le cadre des étapes à venir de la révision de son Plan Local d’Urbanisme.

Merci de l’attention que vous portez au développement de notre commune.

Christophe Pot, Maire de Mazé-Milon.

BONJOUR,
L’exposé de la Société AUDICCEE du 15 octobre en réunion publique ne correspond pas au compte rendu de la Mairie publié sur le site de la commune , pouvez vous me confirmer que les prochains rendez vous annulés pour cause COVID seront bien reportés et non annulés ?
Bernard MOUTEAU

Bonjour M. MOUTEAU,

Vous retrouverez sur le site internet dédié à la révision du PLU tous les documents relatifs à cette procédure, dont le compte-rendu de la réunion publique du 15 octobre 2020.

Tous les documents publiés sur le site internet de la commune ne sont relatifs qu’au PLU actuellement en vigueur.

Concernant les réunions à venir, relatives à la révision du PLU, vous serez tenus informés au plus vite de leur organisation.

Bien à vous.

Le bureau d’études AUDDICE.

A Monsieur RIOCHET - Cabinet Auddicé
Monsieur,
Nous avons participé à l’atelier "déplacements" organisé le 3 juillet 2021 dans le cadre de la révision du PLU de MAZE-MILON que vous pilotez.
Un compte-rendu devait être rédigé mais nous ne voyons toujours rien apparaître sur le site communal qui vous a été dédié pour le suivi de cette opération.
Nous faisons observer par ailleurs que le site annonce la tenue en septembre 2021 (alors que nous sommes mi-octobre) du 3ème et dernier atelier, "quelle identité pour la commune de MAZÉ dans 20 ans.
Cela correspond précisément, en durée, aux 2 décennies écoulées depuis qu’une liaison douce a été dessinée au POS de 2001, puis reconduite au PLU de 2011 sur nos parcelles de la Grefferie, face aux pompiers dont la concrétisation est restée depuis lors en forme de point d’interrogation...
Ce défaut notoire d’information et de concertation est choquant quand on constate en coulisses la prise d’une récente délibération du 30 août dernier de "Demande de subvention dans le cadre de la politique d’aide régionale à la réalisation des centres-bourgs portant sur l’élaboration d’un schéma directeur de liaisons douces".
Votre bureau d’études ne peut pas, ne pas être associé à ce type de demande de la municipalité en lien direct avec la révision en cours du PLU, évoquée le 3 juillet dernier.
Dans cette ferme attente, et avec nos sincères salutations.
Le 19 octobre 2021 - Consorts MILON

Bonjour Consorts MILON,

Les comptes-rendus des différents ateliers viennent d’être publiés dans la rubrique "téléchargements"

Bien cordialement.

Votre message

Qui êtes-vous ?
Votre message

Votre message n'apparaîtra pas directement. Il doit d'abord être validé par un administrateur du site.

saisie texte info